TN Courtage (NEVO Courtage) : Courtier expert en Assurance emprunteur en France
Depuis L’assurance emprunteur : comprendre son rôle et vos droits pour en changer à tout moment
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat souscrit dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et la banque en prenant en charge tout ou partie des échéances du prêt en cas d’aléas de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi selon les garanties choisies.
Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est exigée dans la quasi-totalité des crédits immobiliers. Son coût peut représenter une part importante du coût total du crédit, d’où l’intérêt de bien la choisir… et de savoir que vous pouvez en changer.
Les lois qui permettent de changer d’assurance emprunteur
Au fil des années, plusieurs évolutions législatives ont renforcé les droits des emprunteurs et favorisé la concurrence.
1. La Loi Lagarde (2010)
Cette loi a posé les bases de la liberté de choix.
Elle permet à l’emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque (délégation d’assurance) dès la signature du prêt, à condition que le niveau de garanties soit équivalent.
Objectif : ouvrir le marché à la concurrence et faire baisser les prix.
2. La Loi Hamon (2014)
Elle a introduit la possibilité de résilier et de remplacer son assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
Condition : respecter l’équivalence de garanties et un préavis (généralement 15 jours avant la date anniversaire).
3. L’Amendement Bourquin (2018)
Cette mesure a permis aux emprunteurs de résilier leur assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.
Résultat : davantage de flexibilité, mais une contrainte liée à la date anniversaire, parfois difficile à identifier.
4. La Loi Lemoine (2022)
C’est la réforme la plus marquante. Elle permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat.
Ses principaux apports :
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Résiliation possible à tout moment
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Suppression du questionnaire médical pour certains prêts (sous conditions de montant et d’âge)
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Droit à l’oubli réduit à 5 ans pour certaines pathologies
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Renforcement de l’obligation d’information annuelle de la banque
Cette loi simplifie considérablement les démarches et renforce le pouvoir de négociation des emprunteurs.
Quelles sont les conditions pour changer d’assurance ?
Même avec la résiliation à tout moment, une règle demeure essentielle :
le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
La banque dispose d’un délai légal (10 jours ouvrés) pour accepter ou refuser la substitution, uniquement sur le critère de l’équivalence des garanties.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance peut permettre :
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De réaliser des économies significatives sur le coût total du crédit
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D’obtenir un taux d’assurance plus compétitif
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De bénéficier de garanties mieux adaptées à votre situation professionnelle ou personnelle
-
D’ajuster votre contrat en cas d’évolution de votre situation
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Le rôle du courtier en assurance emprunteur
Le courtier en assurance emprunteur intervient dans le cadre de vos prêts :
- En amont pour négocier un contrat à un taux intéressant avant la signature du crédit
- En cours de prêt pour renégocier un contrat et réduire le coût global
Faire appel à un courtier en assurance emprunteur proche de chez vous vous permet de bénéficier d’une analyse exhaustive des contrats présents sur le marché. Votre courtier vous soumet, par l’intermédiaire de ses partenaires, la solution la plus adaptée à vos besoins.
Le rôle du courtier est de trouver un contrat vous permettant de réduire le coût global de votre assurance de prêt et par conséquent d’alléger vos mensualités.
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